CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1 QUI:  SIMON LAMBO STEPHANE,  est une entreprise française, 2 place édison, 93240 Villepinte France, tel: 0633554368, mail: lambosimon@gmail.com  inscrites au RCS(794 576 199 R.C.S Bobigny) 

site de vente: simonminiatures.com

Toutes les commandes effectuées sur le site simonminiatures.com sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente. En commandant sur  le site simonminiatures.com vous acceptez les règles et les modalités des Conditions Générales de Ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.


2 le client: Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.


3 Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site dans “affichés les détails” .Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

Les éventuels éléments de décor, les socles, le matériel nécessaire à l’assemblage et à la peinture de la figurine ne sont pas inclus. Les photographies sont non contractuelles et présentes à titre d’illustrations..

Les produits vendus sur le site ne sont pas des jouets et ne conviennent pas aux enfants de moins de 14 ans. Ceux-ci peuvent contenir de petites pièces pouvant être avalées.

Par ailleurs, la société Simon lambo stéphane ne saurait être tenue pour responsable des pertes,  dommages (directs, indirects ou consécutifs), préjudices et dépenses de quelque nature que ce soit, que le client pourra subir suite à l’utilisation du site web et des produits commandées.


4 Propriété intellectuelle: Tous les éléments du site simonminiatures.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Simon lambo stéphane. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit des éléments du site et les articles achetés, sans autorisation préalable.


5 La commande: Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Simon lambo stéphane refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.Simon lambo stéphane se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 


6 Paiement: Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. 

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par l'un des moyens suivants:

/Paypal, ou carte bancaire, en sélectionnant le paiement par PayPal et en indiquant que vous ne disposez pas d'un compte PayPal et ne souhaitez pas en ouvrir un. Les frais de port sont fixes et dépendent du pays de livraison. Pour la France 6 euros, pour l'Union Européenne 7 euros et le reste du Monde 8 euros.


7 livraison: La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

L’expédition sera effectuée sous 2 jours à 14 ouvrés (hors samedi et dimanche) après réception du paiement. Les colis seront envoyés par La poste, livrés 48h après leur envoi pour la France métropolitaine. Pour les pays étrangers, les colis ont aussi un numéro de suivie et  les délais peuvent varier entre 3 à 20 jours selon la destination. Les frais de port sont fixes et fixés selon le pays de destination.

Une fois le colis remis à la poste, Simon lambo stéphane  n’est plus responsable du colis. Nous ne pourrons être tenu responsables des éventuels retards de livraison, pertes, vols, détériorations de colis/produits. Dans l’un des cas suivant, nous  ferons le nécessaire afin de vous aider dans les démarches de réclamation mais en aucun cas nous effectuerons de remboursement ou de geste commercial. En règle générale la poste refuse toute indemnité en cas d’envoi sans signature.

En cas d’absence à votre domicile, le facteur doit laisser un avis de passage dans votre boite aux lettres. Simon lambo  stéphane vous invite à aller chercher votre colis au plus vite, en vous munissant de l’avis de passage et d’une pièce d’identité. Un délai vous sera fixé pour récupérer votre colis, passé ce délai, il nous sera renvoyé. Dans ce cas les frais de port pour vous renvoyer votre commande seront à votre charge. Il en va de même si l’adresse indiquée par le client lors de sa commande est erronée ou incomplète.

Si vous remarquez une anomalie lors de la livraison (colis endommagé, produits cassés), celle-ci doit être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves" manuscrites, accompagnées de votre signature. Simon lambo stéphane vous conseille de ne pas accepter un colis qui arrive détérioré. Toutes les vérifications sont à la responsabilité du client ainsi que tout recours contre la Poste en cas de problème.

Tout problème dû à un défaut de marchandises livrées, à un défaut de quantité par rapport à votre bon de commande effectué sur le site simonminiature.com devra faire l’objet d’une réclamation par mail dans un délai de 2 jours à compter de la réception de la marchandise. Vos coordonnées et votre numéro de commande devront être indiqués dans votre mail. En cas d’une pièce défectueuse, une photo vous sera demandée pour son remplacement. Le client, en cas de réexpédition de la commande ou de la pièce défectueuse, paiera les frais de port et tout surcoût  liés au renvoi des marchandises.

Nos produits  sont emballés soigneusement dans du papier bulles puis dans des boîtes cartonnées, évitant tous problèmes de casse.


8 Droit de rétractation: Le client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze jours à partir du lendemain ou il entre en possession de ses produits.Ce droit de rétractation  s'exerce par le retour, à ses frais, des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non montés, non peints).

Les remboursements des produits dans le cas de la rétractation seront effectués par Simon lambo stéphane dans un délai maximum de 30 jours après la réception desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.


 9 Droit applicable en cas de litiges:La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 


10 Données personnelles: Simon lambo stéphane se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.Elles pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Simon lambo stéphane  intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.


11 Données collectées: Simon lambo stéphane  archivera les bons de commandes et les factures. Ces données enregistrées et conservées, constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

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